DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

À Les Producteurs d'oeufs du canada (« POC ») nous souscrivons à une déclaration de confidentialité, et nous appliquons une politique de transparence pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Le but de cette déclaration de confidentialité est de vous informer des pratiques de POC à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement par l’utilisation de nos sites Web au www.lesoeufs.ca et www.oeufcanada.ca (« nos sites Web »).

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements transmis par le biais du site Web des producteurs réservé aux adhérents, à l’adresse www.oeufcanada.ca et ne s’applique pas aux renseignements personnels d’un employé que détient POC.

Cette déclaration de confidentialité explique aussi comment vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions pertinentes, désirez apporter des changements, ou supprimer des renseignements personnels que détient POC.  Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire cette déclaration de confidentialité et de la conserver pour consultation future.

Renseignements personnels

Pour les besoins de cette déclaration de confidentialité, « renseignements personnels » signifient les renseignements personnels identifiables, mais n’incluent pas le nom, le titre ou l’adresse ou le numéro de téléphone d’une entreprise.

• Données personnelles (par exemple, votre nom, adresse civique, ville, province, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone et de télécopieur) que vous nous fournissez.
• Données démographiques (par exemple, votre âge, date de naissance, profession, mode de vie, renseignements familiaux et habitudes de consommation de produits d’œufs et autres) que vous nous fournissez.

Utilisation des renseignements personnels

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.

Ces fins incluent l’envoi, par courriel ou courrier, de documents demandés tels des bulletins d’information, des mises à jour, des livres de recettes, des conseils de santé ou de nutrition, des produits éducatifs et autres articles d’information. En tout temps, vous pouvez nous demander de cesser l’envoi de produit.  Nous pouvons aussi utiliser les renseignements que vous nous fournissez volontairement afin de mieux comprendre vos habitudes de consommation de produits d’œufs, et afin d’améliorer nos sites Web et nos ressources éducatives et d’information.

Les renseignements que vous nous fournissez,  pour participer à des concours, pourraient être partagés avec le service de marketing et de promotion de POC aux seules fins d’administration du concours et pour la création d’une recherche globale sur les habitudes de consommation de produits d’œufs.

Nous pourrions partager l’information que vous nous fournissez, par le biais d’inscriptions à des concours, avec le service de commercialisation et de promotions de POC.  Nous interdisons au service de commercialisation et de promotions de POC d’utiliser vos renseignements personnels pour des raisons autres que celles décrites ci-haut et de divulguer ces renseignements à des tiers.  Le service est requis de protéger les renseignements personnels qu’il reçoit de POC et doit se conformer avec les principes généraux énoncés dans la déclaration de confidentialité.

Une quantité limitée de renseignements personnels du gagnant d’un concours (tels, le prénom, la ville et la province de résidence) pourrait être affichée sur nos sites Web mais seulement  après avoir reçu une autorisation explicite de la part du gagnant d’un concours. 

POC se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de la cour l’oblige ou l’autorise légalement à le faire.

Consentement éclairé

POC recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les fournissez volontairement.  Généralement, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser ou divulguer vos renseignements personnels au moment de la collecte.  Dans certains cas, le consentement pourrait être demandé après que l’information soit collectée mais avant de l’utiliser (par exemple, lorsque nous désirons utiliser l’information pour une raison non indiquée précédemment).

Le consentement que nous recherchons, qu’il soit exprès ou tacite, dépendra en grande partie de la nature délicate des données personnelles et des attentes raisonnables de l’individu dans les circonstances.

Nous n’exigerons jamais, comme une condition pour fournir un produit ou un service, que vous consentiez à l’utilisation ou la divulgation des renseignements au-delà des fins pour lesquelles ces renseignements sont requis. Toutefois, l’ajout volontaire de renseignements supplémentaires nous aide à améliorer et à accroître les services éducatifs et d’information que nous offrons et à effectuer une recherche sur la consommation de produits d’œufs.

Sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

POC fait tous les efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont protégés contre la perte et l’accès non autorisé.  Cette protection s’applique aux renseignements stockés électroniquement et sur copie papier.  L’accès à vos renseignements personnels est restreint à quelques employés ou représentants sélectionnés.  De plus, POC utilise des techniques reconnues pour la sécurité de l’information, telles des mesures de protection pare-feu, et des procédures de contrôle de l’accès pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé.

Conservation de vos renseignements personnels

POC ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables.

Par exemple, les renseignements que vous nous fournissez en vous inscrivant à un concours ne sont conservés que pour la durée du concours et pour toute autre durée nécessaire pour une recherche globale sur la consommation de produits d’œufs. Lorsque vous nous fournissez des renseignements concernant la consommation d’œufs, ou sujets connexes, nous consolidons les renseignements avant de les utiliser pour la recherche, et nous ne conservons pas vos renseignements personnels une fois la consolidation terminée.  Lorsque vous nous faites une demande de produit, les renseignements que vous nous fournissez ne sont conservés que le temps nécessaire pour traiter votre demande.

L’accès à vos renseignements personnels et la mise à jour de ces derniers

Sur demande de votre part, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous permettre l’accès aux renseignements personnels que nous possédons sur vous. Dans certaines circonstances limitées, par exemple, lorsque le coût pour fournir ces renseignements est prohibitif, que les renseignements contiennent des références à d’autres individus, ou que les renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons légales ou de sécurité, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre l’accès aux renseignements que vous nous avez demandé. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements en communiquant avec nous.

Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en communiquant avec nous et en nous avisant de tout changement à ces renseignements.

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire que POC a omis de se conformer à cette déclaration de confidentialité, vous pouvez porter plainte en communiquant avec nous.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou pour toutes autres raisons, vous pouvez communiquer avec nous aux adresses suivantes :

Courriel :	info@lesoeufs.ca
Adresse :	Les Producteurs d'oeufs du canada À l'attention du Chef de la protection des renseignements personnels 21, rue Florence Ottawa (Ontario) K2P 0W6
Téléphone :	1-800-267-0405
Télécopieur :	(613) 238-1967

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Producteurs d'oeufs du canada (« POC ») tient à jour les sites Web présentement situés au www.lesoeufs.ca et www.oeufcanada.ca (« nos sites Web ») lesquels peuvent offrir des recettes, des documents, des activités, des concours, de l’information éducative sur la santé et la nutrition, de l’information connexe à l’industrie canadienne des œufs et autres produits (le « Contenu »). Nos sites Web vous sont accessibles sous réserve de votre conformité aux modalités et conditions d’utilisation (« Conditions générales »). Ces conditions générales s’appliquent à tous nos sites Web et individuellement à chacun des sites ci-haut. En accédant ou en utilisant nos sites Web vous acceptez d’être lié par ces modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser nos sites Web.

Modification aux conditions générales

POC  se réserve le droit de changer ces conditions générales en tout temps et votre accès continu ou l’utilisation de nos sites Web après ces changements indique votre acceptation de ces modalités et conditions tels que modifiés. Vous êtes responsable de réviser régulièrement ces modalités et conditions.

Virus

Le téléchargement de Contenu est fait à vos propres risques. POC ne peut, et ne garantit pas, ni ne confirme que nos sites Web ou leur Contenu seront exempts de virus, de vers informatiques, de cheval de Troie ou de dispositifs incapacitants ou autre code qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructives. Vous êtes responsable d’effectuer des sauvegardes pour protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable pour le coût entier de tout service, réparations ou connections à votre système informatique qui peut s’avérer nécessaire à la suite de l’utilisation de nos sites Web.

EN CONFORMITÉ DE CE QUI LUI EST PERMIS PAR LA LOI, POC  DÉCLINE TOUTES GARANTIES, PROMOTIONS ET CONDITIONS DE TOUTES SORTES À L’ÉGARD DE NOS SITES ET DU CONTENU, SOIT EXPRESSES, IMPLICITES OU COLLATÉRALES, INCLUANT, SANS LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN BUT PRÉCIS ET NON-TRANSGRESSION OU QUE NOS SITES WEB OU LE CONTENU SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION.  EN AUCUN CAS POC NE SERA RESPONSABLE, S’APPUYANT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT (INCLUANT, SANS LIMITE, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, PERTE DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PRÉJUDICE PHYSIQUE, AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS OU AUTRES OBLIGATIONS), PEU IMPORTE QUE POC SOIT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, NOS SITES WEB OU LE CONTENU.  

Convention avec l’utilisateur

À l'exception de ce qui est protégé par notre Déclaration de confidentialité, tout matériel, toute information ou toute communication que vous transmettez ou affichez sur nos sites (Communications) sera considéré comme non confidentiel et libre de droit.  À l'exception de ce qui est prévu dans notre Déclaration de confidentialité, POC et ses sociétés affiliées ou quiconque peuvent copier, afficher, poster, transmettre, divulguer, communiquer ou utiliser ces Communications.

Utilisation de nos sites Web

Vous pouvez utiliser nos sites Web et leur contenu seulement pour un bénéfice personnel et non-commercial ou pour des fins éducatives non-commerciales. Vous n’acquérez absolument aucun droit ou licence à nos sites Web ou au contenu autre que le droit limité d’utiliser nos sites Web et le Contenu en accord avec ces modalités et conditions. Sauf dans les cas prévus dans les modalités générales, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, nouvelle publication, modification, traduction de ou création d’ouvrages dérivés ou s’inspirant de nos sites Web ou du Contenu, en totalité ou en partie, et tout démontage, rétroingénierie ou autre exploitation de nos sites Web, sans avoir obtenu préalablement la permission écrite de POC, sont strictement interdits.  Vous ne pouvez utiliser une section de nos sites Web ou le Contenu ou autre partie quelconque sur tout site Internet commercial ou non-commercial.

Utilisation illégale ou prohibée

Vous consentez à ne pas utiliser nos sites Web à des fins illégales. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur ou à partir de nos sites Web tout virus, défectuosité ou autre élément qui s’avérerait perturbateur et nocif; ou tout autre matériel illégal, menaçant, diffamatoire, profanateur, obscène ou pornographique; ou tout matériel qui transgresse les lois du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Liens vers le contenu d’un tiers

Nos sites Web comprennent des liens menant à des sites Web de tiers. POC n’endosse pas l’information contenue sur ces sites, et ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la mise à jour, la non-transgression, ou l’aptitude à un but précis. Le contenu de ces sites par hyperliens n’est pas sous le contrôle de POC et si vous choisissez d’accéder à un tel site Web, vous le faites entièrement à vos risques.

Clauses générales

Ces conditions générales, incluant tous documents auxquels il est fait renvoi aux présentes, constitue l’accord complet entre vous et POC en relation avec le sujet ci-contre et remplace toutes communications et propositions préalables et contemporaines, soit électroniques, orales or écrites, entre vous-mêmes et POC à l’égard de nos sites Web. Tout manquement de POC à insinuer ou appliquer une stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions ou ce droit. Si une des dispositions de ces modalités et conditions était jugée nulle, invalide ou autrement dit inexécutable par une cour de juridiction compétente, une telle décision ne touchera pas les autres dispositions incluses aux présentes.

Avis de droits d’auteurs et marques de commerce

©2005 - 2015 Les Producteurs d'oeufs du canada. Tous droits réservés. Aucune partie de nos sites Web ou du Contenu ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, vendue, publiée, diffusée, retransmise ou circulée sous toute forme sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de POC, sauf dans la mesure où cette utilisation est pour une utilisation personnelle non-commerciale ou pour des fins éducatives non-commerciales. Pour demander ce consentement, veuillez communiquer avec nous. Toutes copies doivent inclure cet avis de droit d’auteur.

Tous droits non accordés aux présentes sont réservés.

Les marques de commerce « Propreté d’abord – Propreté toujours », « J’craque pour toi mon coco » et le logo Quali’OEuf sont des marques de commerce de Les Producteurs d'oeufs du canada.